La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité.
Vous pouvez vous rendre dans un pays de l’Union européenne, avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Depuis le mardi 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La mairie de Vanzy ne peut donc plus enregistrer vos demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de récupérer le cerfa à remplir à la mairie de Vanzy ou d’effectuer une pré demande en ligne en cliquant ici
Votre dossier pourra être enregistré dans une des 32 communes du département équipées d’un dispositif de recueil des demandes. Vous devez prendre rendez-vous avec la commune de votre choix au préalable.
La Mairie de Frangy est désormais active sur une plateforme internet pour la prise de rendez-vous des CNI/PASSEPORTS: https://welrdv-mairies-cni.fr/alias/frangy-74270/planning/84
La Mairie de Seyssel est également active sur une plateforme internet pour la prise de rendez-vous des CNI/PASSEPORTS:Cliquez ici
Quelles sont les pièces à fournir ?
Carte nationale d’identité d’un majeur: première demande
Coût: gratuit
| Si vous avez un passeport | Si vous n’avez pas de passeport | |
|---|---|---|
| Votre passeport est valide | Votre passeport est périmé | |
| 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes |
| Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile: original + photocopie |
| Votre passeport: original + photocopie | Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport « Delphine » périmé depuis moins de 2 ans: original + photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original |
| Si le passeport est plus ancien: acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original | Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: un justificatif de nationalité française original + photocopie | |
| – | Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: un justificatif de nationalité française: original + photocopie | |
Carte nationale d’identité d’un majeur: renouvellement
Coût: gratuit
| Votre carte d’identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) | Votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|
| Vous avez un passeport valide | Vous avez un passeport périmé | Vous n’avez pas de passeport | |
| Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie | Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie | Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie | Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie |
| 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes |
| Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile: original + photocopie |
| – | Votre passeport: original + photocopie | Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport « Delphine » valide ou périmé depuis moins de 2 ans: original + photocopie | – |
| – | – | Si votre passeport est plus ancien: acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original |
| – | – | Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: justificatif de nationalité française: original + photocopie | Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: justificatif de nationalité française: original + photocopie |
Carte nationale d’identité d’un mineur: première demande
Coût: gratuit
| Si l’enfant possède un passeport | Si l’enfant ne possède pas de passeport | |
|---|---|---|
| Le passeport est valide | Le passeport est périmé | |
| 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes |
| Pièce d’identité du parent qui dépose la demande: original + photocopie | Pièce d’identité du parent qui dépose la demande: original + photocopie | Pièce d’identité du parent qui dépose la demande: original + photocopie |
| Justificatif de domicile du parent: original + photocopie | Justificatif de domicile du parent: original + photocopie | Justificatif de domicile du parent: original + photocopie |
| Passeport de l’enfant : original + photocopie | Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans | Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original |
| Si le passeport est plus ancien: Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original | Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française: original + photocopie | |
| Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française: original + photocopie | ||
Carte nationale d’identité d’un mineur: renouvellement
Coût: gratuit
| La carte d’identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) | La carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|
| Si l’enfant a un passeport valide | Si l’enfant a un passeport périmé | Si l’enfant n’a pas de passeport | |
| Ancienne carte d’identité : original + photocopie | Ancienne carte d’identité : original + photocopie | Ancienne carte d’identité : original + photocopie | Ancienne carte d’identité : original + photocopie |
| 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes | 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes |
| Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile: original + photocopie |
| Pièce d’identité du parent demandeur: original + photocopie | Pièce d’identité du parent demandeur: original + photocopie | Pièce d’identité du parent demandeur: original + photocopie | Pièce d’identité du parent demandeur: original + photocopie |
| Passeport sécurisé: original + photocopie | Passeport sécurisé (biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans: original + photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original | |
| Si le passeport est plus ancien: acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original | Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: justificatif de nationalité française: original + photocopie | ||
| Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: justificatif de nationalité française: original + photocopie | |||
Carte nationale d’identité: en cas de perte
Coût: 25€, en timbre fiscal
Les centres des finances publiques ne délivrent plus de timbres fiscaux (pour le renouvellement de passeport, carte d’identité, etc) depuis le 1er janvier 2019.
Vous pouvez acheter en ligne des timbres électroniques sur le site timbres.impots.gouv.fr
Toutefois, les timbres fiscaux papier restent disponibles à la vente dans certains bureaux de tabac.
Les plus proches sont situés à St-Julien, Annecy, Rumilly, Seyssel et la Combe de Sillingy.
Quant au bureau de tabac de Frangy, il ne vend pas de timbres fiscaux.
Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Si vous ne demandez pas une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.
- Si la carte a été perdue en France : auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie,
- Si la carte a été perdue à l’étranger: aux autorités de police locales et au consulat de France.
Si vous demandez une nouvelle carte d’identité, vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Carte nationale d’identité: en cas de vol
Coût: 25€, en timbre fiscal
Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l’ancienneté de la carte volée et de la possession d’un passeport sécurisé.
Déclaration de vol Si vous ne demandez pas une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.
- En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie,
- À l’étranger, la déclaration de vol doit être faite auprès de la police locale et au consulat ou à l’ambassade de France
Un récépissé vous sera remis.
