Urbanisme

La commune de Vanzy ne dispose pas de PLU, elle est réglementée par le Règlement National d’Urbanisme.

Les formulaires à télécharger

CU 13 410*03 Demande de certificat d’urbanisme
 

 

DP

13 702*04 Déclaration préalable pour lotissement ou division foncière
13 703*05 Déclaration préalable de travaux portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
13 404*05 Déclaration préalable de travaux autres que sur maison individuelle et/ou ses annexes
 

PC

13 406*05 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même
13 411*05 Demande de permis de construire modificatif
13 412*05 Demande de transfert de permis de construire
 

Divers

13 407*02 Déclaration d’ouverture de chantier
13 408*03 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Fiche autres demandeurs Autres demandeurs pour demande d’autorisation d’urbanisme

 

Le certificat d’urbanisme (CU):  Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération projetée est réalisable. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme

CU d’information:

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain,les limitations administratives au droit de propriété : droit de préemption, servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…Et il indique la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…

La mairie dispose d’un délai de 1 mois.

CU opérationnel:

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain.

La mairie dispose d’un délai de 2 mois.

La déclaration préalable (DP): La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.