Le lien vers le site internet de la CCUR concernant le PLUi de la Semine : https://www.usses-et-rhone.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-416
Les porteurs de projets, particuliers ou professionnels, souhaitant construire ou engager des travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction sont invités à rencontrer gratuitement l’architecte conseil de la communauté de communes. Pour plus d’information, cliquez ici
Les formulaires à télécharger
| CU | 13 410*05 | Demande de certificat d’urbanisme |
| DP | ||
| 13 703*07 | Déclaration préalable de travaux portant sur maison individuelle et/ou ses annexes | |
| 13 404*07 | Déclaration préalable de travaux autres que sur maison individuelle et/ou ses annexes | |
| PC | 13 406*07 | Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions |
| 13 411*07 | Demande de permis de construire modificatif | |
| 13 412*07 | Demande de transfert de permis de construire | |
| Divers | 13 407*03 | Déclaration d’ouverture de chantier |
| 13 408*05 | Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | |
| Fiche autres demandeurs | Autres demandeurs pour demande d’autorisation d’urbanisme |
Le certificat d’urbanisme (CU): Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération projetée est réalisable. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme
CU d’information:
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété : droit de préemption, servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…Et il indique la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…
La mairie dispose d’un délai de 1 mois.
CU opérationnel:
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain.
La mairie dispose d’un délai de 2 mois.
La déclaration préalable (DP): La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.
