Saisine voie électronique

LANCEMENT DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) AU 1ER JANVIER 2022

La CCUR en partenariat avec la RGD Savoie Mont Blanc a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 comme le prévoit la réglementation.

Il vous suffit de cliquer sur ce lien : 

Les principales étapes :

1/ Créer votre compte sur FranceConnect

2/ Choisir puis remplir le formulaire Cerfa en ligne

3/ Joindre les documents numériques du dossier

4/ transmettre le dossier à la mairie en cliquant sur « envoyer »

 Les avantages de la saisine par voie électronique ?

    • possibilité de déposer son dossier depuis chez soi
    • Une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
    • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
    • Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires