Arrêtés municipaux

Arrêtés Généraux

Consulter l'arrêté municipal N°34/2022 portant interdiction de baignade dans la rivière « Les Usses ».

Consulter l'arrêté municipal N°30/2022 interdisant la divagation des chiens sur la commune.

Consulter l'arrêté municipal N° 02/2022 relatif à la capture et à la stérilisation des chats errants.

Arrêtés de voirie en cours

Consulter l'arrêté municipal N°29/2018 portant restriction de circulation aux poids lourd de plus de 12 tonnes

Consulter l'arrêté municipal N°67/2021 portant aménagement provisoire écluse - RD314